Article 1 - Constitution
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts. L'association porte le nom de Com'Etes.

Article 2 - But
Cette association a pour but de :

  • Constituer un réseau de discussion, de réflexion et d'échanges d'informations autour d'une vision - nécessairement pluri et interdisciplinaire – de l'environnement, dans ses dimensions spatiales, temporelles et sociales et replacer ainsi l'homme dans l'écosystème.

  • Utiliser ce réseau pour faciliter la mise en relation entre offre et demande dans les domaines liés à l'environnement.

  • Dans ce but notamment, faire fonctionner une liste de diffusion où chacun pourra proposer des offres de stages, de postes, de sujets, de bourses de recherche, etc. dans le domaine de l'environnement.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 103 rue de la Glacière 75013 Paris
Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.

Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition - cotisation
Peuvent devenir membre de l'association toute personne désireuse de promouvoir les buts de l'association.

L'adhésion implique le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Article 6 - Démission - radiation
La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par l'assemblée générale pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à se faire entendre et sauf recours à l'assemblée générale.

Article 7 - Assemblée Générale
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par les membres du bureau. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du bureau.

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés.

Concernant les votes, un quorum est requis. Si le jour de l'assemblée générale le quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera dissoute et les membres seront à nouveau convoqués deux semaines plus tard ; les présents à cette deuxième convocation auront alors pouvoir pour décider même si le quorum n'est pas atteint. Pour l'élection du bureau, le système est basé sur trois enveloppes et vise à en assurer la confidentialité : une première (E1) anonyme contient le vote. Elle est glissée dans une seconde enveloppe (E2) sur laquelle le votant marque son nom et signe (il s'agit de faire un décompte nominatif avec émargement). L'enveloppe E2 est ensuite glisée dans une troisième enveloppe (E3). Cette dernière enveloppe étant adressée au bureau de l'association qui assurera le dépouillement le jour de l'AG.

Article 8 - Bureau
L'assemblée générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de six membres : un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le bureau est renouvelé tous les deux ans (reconduction tacite à mi-mandat sauf contre-ordre de la personne intéressée) au cours d'une assemblée générale.

Le ou la président(e) convoque et préside les assemblées générales.

Il ou elle représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous pouvoirs à cet effet. Il ou elle a notarnment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

En cas d'empêchement, il ou elle peut être remplacé(e) par un(e) vice-président(e) ou par tout membre du bureau désigné par l'assemblée générale.

Le ou la secrétaire rédige les procès verbaux des délibérations et assure leur transcription sur les registres.

Il ou elle assure l'exécution des formalités légales, la correspondance et la conservation des archives.

Le ou la trésorier(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il ou elle effectue les paiements et perçoit les recettes sous surveillance du (de la) président(e).

Il ou elle tient une comptabilité régulière et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale qui statut sur sa gestion.

Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations de ses membres ;
  • des subventions qui pourraient lui être attribuées ;
  • des revenus de ses biens ;
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 - Gratuité du mandat
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord de trois membres du bureau.

Article 11 - Règlement intérieur
L'assemblée générale pourra, si elle le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui apportera les précisions complémentaires aux présents statuts.

Article 12 - Assemblée extraordinaire
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle est appelée à statuer sur toute modification des statuts, sur la dissolution de l'association et l'attribution de ses biens ou sur sa fusion avec une autre association.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des adhérents, présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité des trois quart des voix des adhérents présents ou représentés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit, un membre pouvant disposer de deux pouvoirs en plus du sien.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13 - Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à 1' article 7.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l'association et détermine ses pouvoirs.

Elle attribut l'actif à toute association déclarée ayant un objet répondant au but défini dans les présents statuts.